La Commission Administrative

La  Commission Administrative Paritaire – CAP

Les commissions administratives paritaires constituent un moyen important de représentation et de défense des intérêts des agents en matière de notation, de mutation, d’avancement, de détachement, de temps partiel, de discipline et de titularisation de stagiaires. Les demandes de mutation, les recours en notation et les promotions sont discutées dans cette instance.

Il existe une CAP par catégorie.

Ces CAP sont constitués pour moitié par des représentants syndicaux et pour autre moitié de représentants de l’administration.